{"id":3,"date":"2021-11-12T10:00:40","date_gmt":"2021-11-12T09:00:40","guid":{"rendered":"http:\/\/alescaa.fr\/?page_id=3"},"modified":"2022-06-30T14:58:13","modified_gmt":"2022-06-30T12:58:13","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alescaa.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

En vigueur au 01\/02\/2022<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU <\/strong>\u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur <\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9dition du site https:\/\/www.alescaa.fr est assur\u00e9e par l\u2019association ALESCAA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en mairie, au 44 rue Yves Montand 27490 Autheuil-Authouillet.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06.99.15.58.26<\/p>\n\n\n\n

Adresse e-mail : francois.alescaa@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/www.alescaa.fr est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.alescaa.fr <\/em>permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux diff\u00e9rentes pages ayant vocation \u00e0 pr\u00e9senter l\u2019association et donner de l\u2019information sur ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via les formulaires de contact ou d\u2019inscription \u00e0 la foire \u00e0 tout de P\u00e2ques sont collect\u00e9es dans les seuls buts suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u00a4 Pour le formulaire de contact : nous permettre de poursuivre le contact engag\u00e9. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que l\u2019\u00e9change se poursuit, sans autre intention. Elles ne sont pas syst\u00e9matiquement effac\u00e9es du serveur \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

\u00a4 Pour le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la Foire \u00e0 Tout de P\u00e2ques : les donn\u00e9es collect\u00e9es nous permettent d\u2019organiser au mieux le placement des exposants, et de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 54 de la loi n\u00b02008-776 de modernisation de l\u2019\u00e9conomie (LME) du 4 ao\u00fbt 2008. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur un support num\u00e9rique externe (effacement du serveur dans les jours suivants la manifestation). Seules les adresses mails sont concerv\u00e9es et utilis\u00e9es dans l\u2019unique but de partager de l\u2019information sur les prochaines \u00e9ditions \u00e0 l\u2019attention des exposants d\u00e9j\u00e0 venus.<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou effac\u00e9e sur demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, quel que soit le support de sauvegarde utilis\u00e9. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Notre association n\u2019ayant pas vocation \u00e0 mener une activit\u00e9 commerciale, les donn\u00e9es personnelles ou professionnelles collect\u00e9es ne sont ni transmises, ni vendues, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 toute structure ou soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle soit commerciale ou non.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/www.alescaa.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site https:\/\/www.alescaa.fr <\/em>ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.alescaa.fr <\/em>ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Liens hypertextes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/www.alescaa.fr. <\/em>Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n\u2019est s\u2019install\u00e9 automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur, s\u2019il le souhaite, peut d\u00e9sactiver l\u2019usage de cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 ou en passant par le formulaire de contact accessible depuis le site https:\/\/www.alescaa.fr<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vigueur au 01\/02\/2022 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb. 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