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En vigueur au 01/02/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.alescaa.fr est assurée par l’association ALESCAA, dont le siège social est situé en mairie, au 44 rue Yves Montand 27490 Autheuil-Authouillet.

Numéro de téléphone : 06.99.15.58.26

Adresse e-mail : francois.alescaa@gmail.com

L’hébergeur du site https://www.alescaa.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Accès au site

Le site https://www.alescaa.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux différentes pages ayant vocation à présenter l’association et donner de l’information sur ses activités.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou d’inscription à la foire à tout de Pâques sont collectées dans les seuls buts suivants :

¤ Pour le formulaire de contact : nous permettre de poursuivre le contact engagé. Ces données sont conservées tant que l’échange se poursuit, sans autre intention. Elles ne sont pas systématiquement effacées du serveur à la fin de l’échange.

¤ Pour le formulaire d’inscription à la Foire à Tout de Pâques : les données collectées nous permettent d’organiser au mieux le placement des exposants, et de répondre à l’application de l’article 54 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Ces données sont conservées sur un support numérique externe (effacement du serveur dans les jours suivants la manifestation). Seules les adresses mails sont concervées et utilisées dans l’unique but de partager de l’information sur les prochaines éditions à l’attention des exposants déjà venus.

Dans les deux cas, les données peuvent être modifiées ou effacée sur demande de l’intéressé, quel que soit le support de sauvegarde utilisé. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Notre association n’ayant pas vocation à mener une activité commerciale, les données personnelles ou professionnelles collectées ne sont ni transmises, ni vendues, sous quelque forme que ce soit, à toute structure ou société, qu’elle soit commerciale ou non.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.alescaa.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.alescaa.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 ou en passant par le formulaire de contact accessible depuis le site https://www.alescaa.fr.